Areas of Practice

• Les Contrats
• Droit de Sociétés
• Droit des Entreprises   
• Enregistrement et représentation d’entreprises locales et internationales
• Droit des Affaires et Droit Commercial

D’assez petite juridiction, par rapport aux autres juridictions de l’UE et dominions, Chypre a pourtant attiré un flux de clients réguliers, en provenance de l’UE et provenant aussi d’entreprises internationales. Ceci est dû au fait que Chypre jouit d’un système de taxation préférentielle en comparaison à d’autres juridictions, de par sa proximité avec l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et l’Europe Orientale, par son système bancaire et sa monnaie, ainsi que par le nombre considérable de Chypriotes résidant dans le Royaume-Uni, etc..
Nos champs d’activités se trouvent, pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, couvrir une gamme considérable et variée. Pour être en mesure de répondre aux transactions de nos clients, à leurs besoins spécifiques. Nos champs d’activités comprennent:

Ce domaine inclut la constitution, l’élaboration et la rédaction finale de tout type de contrat, avec une attention toute particulière portée à la rédaction d’accords contractuels internationaux, l’objectif premier étant de sauvegarder les intérêts de toutes les parties concernées. Une attention particulière est portée à assurer les intérêts de la partie dite „faible”. Les contrats peuvent comprendre des contrats d’emploi, contrats de crédit-bail, contrats de construction, accords de vente et d’acquisition, testaments, accords de charte-partie, contrats d’assurance, etc..Les clauses particulières sont toujours données en forums ainsi que les clauses d’arbitrage. 

 

 

Ceci inclut les dispositions d’avis juridiques et conseils dans le cadre légal des transactions de types diversifiés de sociétés à Chypre, sans distinction d’importance, de zones d’opération ou de leur nombre ou de la complexité en corrélation aux questions relatives. Notre cabinet assure un niveau élevé d’expertise dans la préparation d’avis juridiques qui ont trait au: 1) Développement organisationnel, 2 Gestion du Management, 3) Elaboration du Budget, 4) Projections, 5) Contrôles Financiers. Nous croyons, fermement, que ces éléments sont à la base du succès de toute organisation. C’est à partir de ces considérations qu’un grand nombre de clients ont chargé notre cabinet de procéder à l’établissement, gestion et fonctionnement de leur compagnie à Chypre. Plus la complexité augmente et plus s’accroît le challenge et notre cabinet a toujours réussi les projets commerciaux. Nous assistons nos clients à atteindre l’excellence, en usant de nos avis juridiques sophistiqués exclusivement et notre soutien juridique pointu en tant qu’unique et seul fournisseur chargé de tous les besoins de la société.

 

 

Ceci inclut la disposition d’avis juridiques et de conseils portant sur des questions variées dans le cadre des entreprises enregistrées à Chypre. Les conseils pourraient porter sur les conditions de fonctionnement d’une entreprise à Chypre. Cela peut aussi comprendre les bénéfices et les risques qu’il y a à maintenir une entreprise en fonctionnement, ou un holding d’entreprises à Chypre. Ce service est fourni en collaboration étroite et en association avec les Experts-Comptables Publics qui travaillent à Chypre.

 

 

Ceci inclut entre autre la recherche pour, et/ou l’enregistrement des entreprises à Chypre par le Bureau du Registre et le Mandataire-liquidateur de Chypre. Ce service comprend:
A. La rédaction du Sommaire des articles et les Articles d’Associations des entre prises situées dans les zones d’opérations;
B. Préparation des Certificats d’Actions;
C. Délivrance de certificats de Directeurs nécessaires et autres Certificats de l’Entreprise;
D. Préparation du sceau légal de l’Entreprise;
E. L’ouverture de Comptes Bancaires nécessaires, à Chypre, et/ou à l’étranger;
F. Enregistrement de la T.V.A.
G. Enregistrement au Département des Déclarations Fiscales de la République de Chypre;
H. Mise à disposition d’une adresse légale et/ou physique;
I. Mise à disposition d’un soutien de secrétariat complet.
Les services susmentionnés peuvent aussi inclure la représentation légale de telles entreprises à des niveaux variées et forums. Notre cabinet se spécialise aussi dans la constitution et la représentation d’entreprises internationales, comprenant mais non limité aux transports, à la construction, propriétés foncière, finances, courtage, assurances ou entreprises de capitaux de risque, dans des juridictions telles que 1) Belize, 2) Les Iles Vierges Britanniques, 3) Hong-Kong, 4) Les Emirats Arabes, 5 Delaware, 6) Le Libéria, 7) Hellas (Grèce)/N.89/67, 8) Les Iles Caïman, etc.

 

 

Ceci comprend les dispositions d’avis juridiques professionnels dans le monde des affaires sur la conduite de leurs affaires légales avec d’autres affaires (spécialement à propos d’affaires d’outre-mer) à propos de sujets commerciaux divers et plus précisément sur la manière de protéger leurs positions respectives dans le cas où une des parties (ou plus) n’honorerai(en)t pas, ou serai(en)t en rupture de contrat. Notre fonction est d’établir un cadre juridique professionnel afin de prévenir de tels conflits non désirés, non nécessaires (généralement onéreux) de litiges et des pertes de temps, d’argent et de ressources.

 

 

Ceci inclut un très grand domaine de la loi qui va de la recherche aux Cadastres des districts de Chypre pour certains titres de propriété, disputes frontalières, déférées à la Cour du District concerné pour acquisitions-compensations obligatoires, morcellement de propriétés, ventes et acquisitions de propriétés foncières, transferts, droits de succession, exonération d’impôts, etc..Dans des cas plus complexes, il se pourrait que l’on fasse appel à des témoins experts à la Cour des Procédures, tels que : géomètres, ingénieurs civils, architectes, gérants de propriétés, entre autres.

 

 

Ce domaine de la loi inclut entre autre la sécurisation comme aussi le fait d’assurer les sites de construction lors du développement d’un projet de construction par l’analyse détaillée des responsabilités de toutes les parties impliquées. A part la Propriété Foncière, les projets de construction peuvent aussi inclure la construction d’Appareils Civils ou Militaires, de Vaisseaux de la Marine, d’Automobiles, d’Appareils Electroniques, d’Appareils Mécaniques, d’Appareils Spatiaux, de Systèmes de Satellite, etc..Cela comprend communément la constitution d’accords contractuels spécifiques pour accommoder de grands projets de construction afin de sauvegarder certaines politiques imposées soit par la loi (tel que le pourcentage de sous-traitance d’un plus grand projet de construction à d’autres sous-traitants), ou de sauvegarder les intérêts respectifs de toutes les parties impliquées. Au point de vue du contentieux, cela implique des réclamations pour matériel défectueux, ou pour un savoir-faire défaillant.

 

 

Ceci inclut la dissolution des liens sacrés ou civils du mariage par un divorce. Il peut aussi inclure la résolution de questions telles que la charge de dépendants, le morcellement de la propriété entre les parties, la reconnaissance, ou délit de paternité des enfants, etc..La diligence avisée est toujours de mise pour la sauvegarde de n’importe quel enfant dans la famille, comme le prévoit la loi.

 

 

(Agissant autant pour le Demandeur que pour le Défendeur)

Ceci inclut les Actes Judiciaires de la Cour en faveur ou contre un litigant. Cela implique la préparation du cas, la communication avec les avocats de la partie adverse ainsi que la comparution devant les Tribunaux. Les cas communs impliquent la collecte des dettes sous formes diverses, dettes qui ont résulté d’une violation d’un certain accord ou contrat. Cela peut aussi impliquer les Actes Judiciaires pour des Injonctions de Gel, des Actes Judiciaires d’Ordonnance de saisie-arrêt sur des Propriétés Mobilière ou Immobilières, d’Ordonnances Provisoires, d’Ordonnances Préférentielles – Habeas Corpus, Demandes de servir des Particuliers à la Prétention hors de la juridiction, etc.. Notre cabinet se spécialise dans la mise en marche des Procédures dans les litiges de contrats internationaux, à Chypre ou ailleurs, et à propos de questions juridictionnelles inhérentes.

 

 

Ceci a trait aux actions provenant de violations de contrat d’emploi, et inclut des cas de réclamations pour licenciements arbitraires. Le Droit de l’Emploi va de paire avec Les Contrats et quand des parties étrangères sont impliquées (généralement les employés), cela peut aussi avoir trait au Droit de l’Immigration, surtout quand l’Emploi est lié à un Permis de travail et d’un Visa. De plus, notre cabinet se spécialise dans la Réglementation Européenne de l’Emploi, entre autre, dans le transfert d’employés d’une juridiction européenne à une autre, de réglementations des sécurités des contributions sociales, des réglementations de chômage, des droits de retraite, du transfert des sécurités en contributions sociales/retraite d’une juridiction à une autre; d’assurance médicale, de groupes d’assurance, etc.. Notre cabinet possède l’expertise et est en mesure de fournir des services juridiques hautement spécialisés au niveau opérationnel de toute entreprise, sans distinction d’importance ou de complexité. Ces services exigent parfois l’implication et/ou l’invocation de plusieurs départements gouvernementaux du Ministère du Travail et des Contributions Sociales de Chypre, et/ou du Ministère de l’Intérieur, départements dans lesquels notre cabinet est particulièrement bien introduit.

 

 

Ce domaine de la loi traite de questions relatives au Droit de l’Immigration, telles que de nombreuses demandes pour l’obtention de visas d’Emploi et d’Etudiant de pays hors de l’Union Européenne. Ceci peut aussi avoir trait à des questions d’immigrants politiques ou économiques ainsi qu’à des demandeurs d’asile. Dans certains cas, cela peut impliquer des interventions souples et rapides afin d’éviter, ou de retarder des déportations. Nous agissons tout aussi bien pour que les immigrants puissent maintenir leurs positions, que pour leurs employeurs dans des accusations criminelles ou civiles invoquées pour des raisons d’immigration. 

 

 

Ce domaine hautement spécialisé de la loi est parfois communément nommé droit de la Personne et est défini comme « torts/dommages réels causés à des personnes ou à de la propriété » où il est calculé qu’il y a incidence sur la santé ou sur le confort de la personne atteinte. Cela implique des actions provenant soit d’accidents encourus sur le lieu de travail, ou, d’accidents hors du lieu de travail. Cela peut impliquer des blessures provenant d’action criminelle telle que l’attaque commune. Le commun dénominateur de tous ces types de torts résultant en blessures majeures ou mineures ou même de blessures mortelles, sont des blessures physiques ou aussi psychologiques et une compensation peut être octroyée selon le cas. Les réclamations de compensations peuvent être pour des dommages spécifiques (quantifiable) ou pour des dommages généraux (non quantifiables), Une question importante dans ce type de loi est de définir le niveau de responsabilité de chaque parti (par exemple la provocation, la responsabilité de l’occupant etc..) C’est ce qui jouera un rôle déterminant au niveau de la compensation. D’autres questions peuvent avoir trait à des conflits d’attribution (cas d’accidents qui ont lieu dans l’espace aérien international ou en haute mer), ou des accidents de travail qui ont lieu dans des juridictions autres que celle du domicile des parties impliquées (généralement dans des accidents de transport). Dans tous ces cas, une fois que tous les efforts pour un règlement à l’amiable ont été proposés mais sans succès et en faveur des parties impliquées telles que pour raisons psychologiques de la partie lésée, raisons publicitaires, raisons financières, raisons de report dans le temps (par exemple la justice reportée est déni de justice) etc.. Dans la plupart des cas de la loi de la Personne, si pas dans tous les cas, le rôle de témoins experts tels que celui des médecins est d’une importance capitale dans le résultat final du cas.

 

 

Ce domaine particulier de la loi fait en réalité partie des Contrats. Cela traite d’un nombre de questions juridiques qui tournent autour de certains besoins spécifiques d’athlètes professionnels. Ces besoins varient de questions allant du droit de l’immigration (comme expliqué ci-dessus), contrats avec des clubs de football, des clubs de basketball, ou autre clubs d’athlétisme, les contrats de management, accords d’assurance, accords de publicité avec des sponsors divers, etc.. Naturellement, cela peut impliquer aussi des litiges provenant des conflits de désaccords entre les parties contractuelles. Notre service juridique peut sauvegarder l’intérêt aussi bien de l’athlète que les intérêts de l’annonceur publicitaire, des clubs, des managers, des assureurs, etc.

 

 

Ceci implique des actions émanant des torts causés lors du cours des opérations journalières effectuées par des personnes accomplissant leurs fonctions professionnelles, à savoir, les Médecins lors des interventions chirurgicales, les Experts-Comptables et Vérificateurs de Comptes dans la clôture, la vérifications des comptes et la soumission des comptes finaux, les membres de la profession légale dans l’exercice de la diligence due lors de leurs fonctions au service de leurs clients, etc.. Une condition préalable dans ce type d’actions est le fait d’infliger des maux à des personnes ou à des propriétés. 

 

 

Notre cabinet s‘occupe généralement de cas criminels impliquant des violations de la loi telles que des infractions de tout type du code de la route, de l’émission de chèques sans provision, de vol, d’ordonnances criminelles de dettes, de diffamation, de dommages criminels, d’attaques, etc.  

 

 

Ceci implique de défendre les parties accusées d’avoir usurpé des droits d’auteur de logiciels de Microsoft. Ceci peut aussi impliquer la rédaction de déclarations privées diverses ainsi que des déclarations de droit d’auteur concernant de la propriété intellectuelle. Enfin, cela peut impliquer l’enregistrement de marques déposées et autres propriétés intellectuelles comme les inventions.

 

 

Ceci couvre un domaine en pleine évolution et implique des devoirs, droits, responsabilités et obligations des parties qui s’engagent dans des transactions commerciales électroniquement et sur Internet. Cela implique aussi des actes qui concernent le non-respect de droits d’auteur et de vols des droits d’auteurs de logiciels. Notre cabinet se spécialise tout particulièrement dans ce domaine étriqué de la loi et en pionnier a fourni, présenté, soumis ou a réfuté des témoignages de spécialistes, témoignages qui ont été présentés au tribunal. Nous agissons aussi bien en tant qu’avoués qu’en tant qu’experts. Nous avons été les premiers à soumettre au tribunal une preuve électronique générée par ordinateur. Nous avons réussi à défier la crédibilité d’un nombre d’experts informatiques de la Police de Chypre. Nous pouvons dire avec assurance que nous sommes en mesure de gérer les cas les plus complexes en Droit de l’Informatique et Droit d’Internet. 

 

 

Cela implique les aspects variés du Droit Bancaire qui comprennent, mais ne se limitent pas, aux droits et responsabilités qui ressortent de l’émission de garanties bancaires, la position des garants sur des emprunts variés, et/ou d’accords de crédit-bail, la position de faillite, et dispositions générales sur les faillites, accords d’emprunts, taux d’intérêt, hypothèques, obligations et responsabilités des établissements bancaires en regard aux démarches et procédures quant à renseignerles garants et ou débiteurs de leurs responsabilités, actions contre les débiteurs, les Directives européennes sur la protection des consommateurs, le Médiateur officiel bancaire, etc..Cela couvre aussi tous les aspects de la mise en marche des procédures d’insolvabilité devant le tribunal contre un particulier, la liquidation de leur propriété, les liquidations obligatoires, etc..Ces services juridiques sont réalisés en coopération étroite avec les bureaux du Registre des entreprises et l’Administrateur judiciaire de Chypre ainsi qu’avec le Département du Cadastre de Chypre.  

 

 

Ceci implique la gérance des biens d’une personne défunte ou d’une personne invalide, comme prévu par la loi. Les considérations générales comprennent la résolution de questions telles que la détermination finie du nombre des propriétaires légaux des biens du défunt, par exemple de l’héritage, leur part légale de l’héritage, la considération de la légalité de tout testament, l’exécution du testament, la résolution de toute question juridictionnelle, les Demandes du tribunal à ce sujet etc..A propos de la gérance des biens d’une personne invalide, les considérations générales sont : la remise au tribunal de tout document médical nécessaire relatif ; la préparation adéquate de la situation des comptes des biens de la personne invalide ; la sélection des personnes la/les plus apte(s) à agir en tant que gérante ; et la disposition pour le bien/bien-être de la personne invalide, ainsi que pour toute autre personne dépendante de la personne invalide.

 

 

Ceci implique la question de la gérance des biens selon la planification la mieux avisée en taxation. Il s’agit d’un domaine de la loi plutôt spécialisé et implique des connaissances complexes de comptabilité ainsi que des connaissances du système fiscal d’autres pays de l’Union Européenne et de pays en dehors de l’UE. Ceci requiert aussi des connaissances approfondies en Droit des Sociétés ainsi que du Droit des Entreprises. Notre cabinet travaille conjointement avec des Experts Comptables à Chypre. Nous travaillons aussi de manière importante avec les bureaux du gouvernement de la République de Chypre, particulièrement avec le Département du Fisc. 

 

 

 

Ceci est un domaine hautement spécialisé de la loi où il est question de la gérance des biens de personnes en vie (le testateur) par un conseil d’administration au profit du fidéicommissaire, ou au profit d’un fidéicommis et d’une troisième personne, de même. Les fidéicommis peuvent être institués localement à Chypre, ou peuvent avoir une forme internationale. Une connaissance approfondie des sources financières du fidéicommis est requise avant de s’embarquer dans l’établissement d’un fidéicommis. De plus, une relation de travail de qualité ainsi qu’une bonne compréhension des besoins spécifiques et des préoccupations du testateur est aussi requise afin de protéger ses intérêts de la meilleure façon possible.  

 

 

 

Voici un domaine de la loi très spécialisé et diversifié qui en propre implique des sommes d’argent considérables et des questions juridictionnelles ainsi que des questions juridiques. Nous sommes spécialisés aussi bien dans les actions dommages-intérêts à quai ou en mer qui peuvent impliquer aussi bien des contrats de ventes/acquisitions, des temps-chartes, d’assurances aux collisions, échouages, avaries de cargaison en route, des responsabilités d’arrimeurs, etc.. Nous sommes régulièrement mandatés pour la mise en exécution de Demandes du tribunal en Hellas(Grèce) et/ou à Chypre pour procéder à l’arrestation de navires, changer le management du vaisseau, pour les réclamations des dommages, etc.. En plus, nous fournissons une gamme complète d’affrètement et de services relevant du droit maritime, tels que:
A. Constitution de sociétés d’affrètement/groupes de compagnies de transport;
B. Préparation d’avis professionnels sur la meilleure façon pour organiser/réorganiser un groupe d’affrètement / consortium;
C. Immatriculation de vaisseaux neufs, ou d’occasion au Registre d’Immatriculations des Bâtiments de Chypre battant pavillon chypriote;
D. Préparation de l’acte de vente pour la vente/acquisition de vaisseaux marins;
E. Convenir de contrats d’assurance des vaisseaux marins utilisant les courtiers d’assurances les plus connus en Allemagne et dans le Royaume-Uni;
F. Préparation/inspection des Accords Charte- Partie;
G. Mise en place du dispositif management du navire, comme : dotation d’équipage, pièces de rechange/approvisionnement etc.
Notre ambition est de fournir la gamme complète des services juridique de haut niveau et la représentation en transport maritime.

 

 

Ceci est un domaine de la loi hautement spécialisé, domaine dans lequel notre cabinet est très versé. Ceci implique le transport terrestre (poids lourds) transfrontalier de marchandises. Nous sommes à même de fournir des avis professionnels sur la manière d’élaborer la structure juridique la plus efficace afin de faciliter ce genre d’affaires, minimiser les frais généraux, identifier et neutraliser les complications juridiques et optimiser la rentabilité.

 

 

Etant donné que Chypre est membre de l’Union Européenne, notre cabinet s’est engagé à maintenir et rester à jour dans ses connaissances en accord avec l’acquis communautaire de l’Union Européenne dans le cadre des services juridiques fournis à nos clients. Normalement, ce genre d’actions implique généralement l’application rigoureuse de la loi et implique des actions contre des états. Notre cabinet a acquis l’expertise telle que la mise en marche d’Actes du tribunal dans un autre état que celui de Chypre, au service des Réclamations, en dehors de la Juridiction de Chypre, l’Application européenne des Demandes du Tribunal assurées dans les tribunaux de Chypre, etc.

 

 

Ceci implique des arrangements à l’amiable en dehors de la Cour de Justice selon des moyens divers, comme l’arbitrage, médiation, etc.. L’Arbitrage est primordial dans les cas où le temps est l’essence du problème comme dans les transports ou dans les projets de construction et dans quelques cas spécifiques d’accords de vente/acquisition. L’Arbitrage pourrait être un moyen souple et rapide pour le règlement d’un désaccord entre les parties, spécialement dans des cas internationaux, bien que pas nécessairement moins onéreux que le procès.

 

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